Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Romain Harribey et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services.
Commandes Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue au moment de la commande.
Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Romain Harribey ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Garanties Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication selon les conditions légales en vigueur.
Protection des données personnelles 7.1 Collecte des données Romain Harribey collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de commandes et à l’amélioration de ses services. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. 7.2 Utilisation des données Les données collectées sont utilisées pour : – Traiter les commandes et assurer le service après-vente – Personnaliser l’expérience client – Envoyer des communications marketing (avec le consentement explicite du client) 7.3 Conservation des données Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, conformément aux obligations légales. 7.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. 7.5 Sécurité des données [Nom de l’entreprise] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir toute violation de données. 7.6 Partage des données Romain Harribey s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles de ses clients à des tiers, sauf consentement explicite ou obligation légale.
Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Romain Harribey
Romain Harribey se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par e-mail ou sur le site web
